Subvention à l’association Centre de la Chanson d’Expression Française (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Centre de la Chanson d?expression fran�aise - 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribu�e au titre de son projet culturel 2010 � l?association Centre de la Chanson d?expression fran�aise (4e), qui a pour objet de favoriser la cr�ation, la diffusion et la promotion de la chanson, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropri�s (D02015 2010_01167).
Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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