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Subvention à l’association Centre de la Chanson d’Expression Française (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Centre de la Chanson d?expression fran�aise - 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribu�e au titre de son projet culturel 2010 � l?association Centre de la Chanson d?expression fran�aise (4e), qui a pour objet de favoriser la cr�ation, la diffusion et la promotion de la chanson, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropri�s (D02015 2010_01167).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 178
Conseil municipal
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