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Subventions à deux associations handisport dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � deux associations sportives parisiennes handisport dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Amicale Sportive des Mutil�s de France (D01195 / 2010_00597) 24-28, quai de la Loire (19e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Sports et Loisirs pour Aveugles et Amblyopes (X00053 / 2010_00496) 7 bis, rue du Loing (14e).

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 12.300 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 65
Conseil municipal
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