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Demande de subvention pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris auprès de l’Etat Ministère de la Culture et de la Communication Direction Régionale des Affaires Culturelles. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire � Rayonnement R�gional de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire � Rayonnement R�gional de Paris, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La recette escompt�e, estim�e � 244.467 euros, sera constat�e sur la mission 1, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou ult�rieur.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 263
Conseil municipal
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