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Signature du premier avenant à la convention avec l’association Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche Opéra (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant - P�niche Op�ra ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant-P�niche Op�ra - 46, quai de la Loire (19e) (D03229 - 2010_01019).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association un premier avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relatif � une subvention.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 29
Conseil municipal
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