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Signature d’une convention passée avec l’association “GAN YOSSEF CRECHE et JARDIN D’ENFANTS” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la réalisation de travaux dans la crèche collective 15/17, rue de la Mare (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?GAN YOSSEF CRECHE et JARDIN D?ENFANTS? pour l?attribution d?une subvention d?�quipement pour la r�alisation de travaux dans la cr�che collective 15/17, rue de la Mare (20e), pour un montant total de 79.408 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?GAN YOSSEF CRECHE et JARDIN D?ENFANTS? (E00165) ayant son si�ge social 15-17, rue de la Mare (20e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2 - Une subvention de 79.408 euros est allou�e � l?association ?GAN YOSSEF CRECHE et JARDIN D?ENFANTS? pour la r�alisation de travaux dans la cr�che collective 15/17, rue de la Mare (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Mai 2010
Déliberation
2010 DFPE 8
Conseil municipal
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