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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise Handisport ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration Fran�aise Handisport, 42, rue Louis Lumi�re (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 31.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise Handisport (D02896/2010_ 01474) � l?occasion de l?organisation des Rencontres Handisport qui auront lieu les 10 et 11 septembre 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante, sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 40, VF88003, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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