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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, M. Fran�ois DAGNAUD et M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer pour l?ann�e 2010 � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation � cette association pour l?ann�e 2010.

Article 3 : La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imput�e � hauteur de 360 euros TTC au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, � hauteur de 220 euros TTC au chapitre 011, rubrique 823, compte 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, � hauteur de 490 euros TTC au chapitre 011, compte 6281, du budget annexe de l?assainissement de l?exercice en cours et � hauteur de 220 euros TTC au chapitre 011, compte 6281, du budget annexe de l?eau de l?exercice en cours.

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