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Subvention à l’Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) (95). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) - 28 ter, rue des Mallets � Taverny (95) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) - 28 ter, rue des Mallets � Taverny (95) pour ses activit�s p�dagogiques (X04256 / 2010_01783).

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 15
Conseil municipal
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