Subvention à l’Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) (95). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) - 28 ter, rue des Mallets � Taverny (95) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) - 28 ter, rue des Mallets � Taverny (95) pour ses activit�s p�dagogiques (X04256 / 2010_01783).
Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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