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Indemnisation de M. Hocine CHEKHCHOUKH. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du pr�judice subi par M. Hocine CHEKHCHOUKH � savoir son pantalon d�chir�, lors d?une d�marche qu?il effectuait au bureau des affaires g�n�rales de la mairie du 20�, le 13 octobre 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. Hocine CHEKHCHOUKH et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 189 euros en r�paration du pr�judice subi � savoir son pantalon d�chir� � la mairie du 20�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?ann�e 2010, et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDATC 75
Conseil municipal
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