retour Retour

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché pour l’exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements de la Direction de la protection de l’environnement, section de l’assainissement de Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� pour l?exploitation et la maintenance d?installations de g�nie climatique d?�quipements de la Direction de la protection de l?environnement, section de l?assainissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN et Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation du march� d?exploitation et de maintenance d?installations de g�nie climatique d?�quipements de la Direction de la protection de l?environnement, section de l?assainissement de Paris.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35-II-3, 59,65,et 66 du Code pr�cit�.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020 du budget annexe de fonctionnement de la section de l?assainissement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020, du budget annexe d?investissement de la section de l?assainissement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPA 29
Conseil municipal
retour Retour