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MA 3 Subvention à l’association SOS Globi 94 (94600 Choisy le Roi) pour l’organisation d’une journée de sensibilisation et d’information du public sur une maladie génétique, la drépanocytose. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?SOS Globi 94?, dont le si�ge social est situ� 32, boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?SOS Globi 94?, 32, boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi, pour l?organisation d?une journ�e de sensibilisation et d?information du public sur une maladie g�n�tique, la dr�panocytose, le samedi 21 novembre 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 CAB -
Conseil municipal
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