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DPVI 306 Subvention à Le Picoulet - Mission Populaire XIe. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Le Picoulet - Mission Populaire XIe, 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Le Picoulet Mission Populaire XIe (D06412) 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour son action appel�e accompagnement �ducatif des jeunes.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, au titre de l?ann�e 2010, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ainsi r�partie :

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 5.000 euros (2010_01307) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 15001 provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers pour un montant de 3.000 euros (2010_02166).

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 242
Conseil municipal
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