D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma L?espace Saint Michel ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL SODIAV - 7, place Saint Michel (5e), qui g�re le cin�ma L?espace Saint Michel pour sa programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL SODIAV (Cin�ma L?espace Saint Michel).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.