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DGRI 20 Signature d’une convention avec l’association Groupe de recherches et d’échanges technologiques (GRET) pour l’attribution d’une subvention pour l’appui à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à Brazzaville (Congo). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Groupe de recherches et d?�changes technologiques (GRET) pour son projet d?appui � l?am�lioration de l?acc�s � l?eau potable et � l?assainissement � Brazzaville (Congo) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, avec l?association Groupe de recherches et d?�changes technologiques (GRET).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 31.603 euros est attribu�e � l?association Groupe de recherches et d?�changes technologiques (GRET), pour son projet d?appui � l?am�lioration de l?acc�s � l?eau potable et � l?assainissement � Brazzaville (Congo).

Article 3 : Les d�penses correspondantes, �valu�es � 31.603 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPE 23-2010
Conseil municipal
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