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Communication relative à six arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris des autorisations pr�fectorales d?exploitation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arr�t�s d?autorisation d�livr�s � :

- la soci�t� Auchan S.A., pour exploiter un hypermarch� situ� 57 � 77, avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bic�tre (Valde-Marne),

- la soci�t� Stade Energies SAS, pour l?extension de la chaufferie situ�e rue des Fruitiers, ZAC Landy-Pleyel � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),

- la soci�t� ALTAIR ISSY, pour exploiter deux tours de refroidissement situ�es 3, esplanade du Foncet et 65, rue Camille Desmoulins � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine),

- La soci�t� Luxury Eyewear pour l?extension de la capacit� des bains de l?atelier de traitement de surface situ� 21 bis, boulevard du Mar�chal-Leclerc � Joinville-le-Pont (Val-de-Marne),

- la S.N.C. Les Grands Moulins de Pantin, pour exploiter des installations de r�frig�ration ou de compression situ�es 9, rue du D�barcad�re � Pantin (Seine-Saint-Denis),

- la soci�t� ATOS ORIGIN INFOGERANCE, pour exploiter une installation de r�frig�ration situ�e 1, rue Salomon de Rothschild � Suresnes (Hauts-de-Seine).

Mai 2010
Déliberation
2010 DEVE 47
Conseil municipal
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