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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de parkas destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande relatifs � la fourniture de parkas destin�s aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Errecart, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant les march�s � bons de commande relatifs � la fourniture de parkas destin�s aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots s�par�s.

Art. 2 : Sont approuv�s l?Acte d?Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, concernant des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture de parkas destin�s aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an.

Art. 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 35 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation. Les seuils annuels sont d�finis comme suit :

lot n� 1 - Parkas verts et blancs :

- seuil minimum annuel : 100.000,00 euros HT (119.600,00 euros TTC)

-seuil maximum annuel : 400.000,00 euros HT (478.400,00 euros TTC)

lot n� 2 - Parkas gris � base de tissu recycl� et recyclable et de membrane recyclable :

- seuil minimum annuel : 100.000,00 euros HT (119.600,00 euros TTC)

-seuil maximum annuel : 400.000,00 euros HT (478.400,00 euros TTC).

Art. 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DALIAT 12
Conseil municipal
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