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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation d?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1996, 1997, 2000 et 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de quatorze mille six cent quatre vingt treize euros et soixante sept centimes (14.693,67 euros) repr�sentant le montant de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1996, 1997, 2000 et 2001.

Article 2 : Au titre des non-valeurs la somme de quatorze mille six cent quatre vingt treize euros et soixante sept centimes (14.693,67 euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654 de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2010.

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