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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif � la r�paration des engins de nettoiement de trottoirs GREEN MACHINES du Service technique de la propret� de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�paration des engins de nettoiement de trottoirs GREEN MACHINES du Service technique de la propret� de Paris.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris pour un montant compris entre 71.760 euros TTC minimum et 215.280 euros TTC maximum. Le march� sera conclu pour une dur�e ferme de 30 mois � compter de sa notification, non reconductible.

Article 4 : Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�ses o� la Commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la mission 460, chapitre 011, nature 61 551, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris.

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