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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le r�glement int�rieur du Conseil de Paris a �t� adopt� � l?unanimit� de notre Assembl�e en septembre 2008, � l?issue d?une �laboration concert�e avec l?ensemble des groupes.

Il a marqu� une volont� partag�e de franchir un certain nombre d?�tapes nouvelles, consacrant notamment le renforcement de l?expression des �lu(e)s et des droits de l?opposition, ainsi que l?am�lioration du d�roulement de la s�ance et de l?efficacit� d�mocratique du Conseil de Paris :

-attribution d?une pr�sidence de commission, au moins, � chaque groupe, ce qui conduit les groupes de l?opposition � pr�sider deux des neuf commissions th�matiques du Conseil, dont celle des Finances,

-cr�ation des missions d?information et d?�valuation (MIE), qui participent d?une extension du droit d?initiative des �lu(e)s et repr�sentent un nouvel �largissement de leur capacit� d?investigation. Plusieurs MIE ont �t� ainsi constitu�es, � la demande des �lu(e)s de la majorit� comme de l?opposition, sur des sujets importants pour les Parisiens : petite enfance, acc�s des jeunes parisiens � l?emploi, ascenseurs, RH?

- reconnaissance des v?ux non rattach�s � une d�lib�ration, � travers l?organisation des conditions de leur pr�sentation en Conseil, qui se traduit aujourd?hui par une coproduction de l?ordre du jour des s�ances entre l?Ex�cutif et les groupes ;

- reconnaissance du droit de p�tition/d?initiative populaire sur l?ordre du jour.

Sans attendre, plusieurs am�nagements ont �t� engag�s : par exemple, la liste des �lu(e)s ?pr�sent(e)s? et ?excus�(e)s)?, en commission et en s�ance, est publi�e au BMO � l?issue de chaque Conseil de Paris, depuis un an et demi.

Lors des d�bats pr�alables � son adoption, il avait �t� convenu que le r�glement int�rieur du Conseil de Paris ferait l?objet d?une �valuation en cours de mandature et, si besoin, d?une actualisation.

Il appara�t que de nouvelles questions se posent aujourd?hui :

- l?opportunit� de moduler les indemnit�s afin d?inciter � la participation des �lu(e)s aux travaux du Conseil de Paris ;

- le renforcement de l?attractivit� des travaux en commission th�matiques et le respect de leur p�rim�tre de comp�tence notamment dans le d�p�t des v?ux.

Sur proposition de M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la Commission du r�glement int�rieur se r�unisse, sous la pr�sidence de l?adjoint charg� de l?organisation du Conseil de Paris, afin de proposer des mises � jour du r�glement int�rieur en fonction notamment de ces nouvelles orientations.