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DPVI 307 Subvention à ARC 75 pour le fonctionnement du Club Tournesol dans le 10e arrondissement. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ARC 75, 57 rue Saint-Louis-en-l?Ile (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association ARC 75 (P00005 / 2010_01359) 57, rue Saint-Louis-en-l?Ile (4e), pour le fonctionnement du Club Tournesol dans le 10e arrondissement.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 243
Conseil municipal
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