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Vœu relatif à la situation des jeunes majeurs parisiens sans-papiers.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement pris par le Pr�fet de police le 26 juin 2009 de recevoir, dans un d�lai de 3 � 4 mois, tous les jeunes lyc�ens parisiens sans-papiers qui avaient demand� un rendez-vous lors du d�p�t collectif des dossiers de r�gularisation organis� par le R�seau Education Sans Fronti�re (RESF) ;

Consid�rant que ces jeunes, devenus sans-papiers le jour de leur dix-huit ans, sont des citoyens qui doivent pouvoir vivre en France ; puisque, de fait, ils y vivent, ont leurs amis, leur famille et y sont scolaris�s depuis des ann�es ;

Consid�rant que le Pr�fet de police n?a pas tenu son engagement : sur les 200 dossiers d�pos�s, la moiti� de ces jeunes n?a pas �t� convoqu�e ou n?a pas obtenu de r�ponse � la suite d?un rendez-vous ;

Consid�rant que le vendredi 30 avril 2010, les jeunes majeurs accompagn�s par le r�seau RESF se sont rendus dans les centres de r�ception des �trangers (CRE) dont ils d�pendent pour obtenir ce rendez-vous promis de longue date ;

Consid�rant que les services pr�fectoraux ont re�u la majorit� des jeunes majeurs qui se sont pr�sent�s ce jour mais que certains restent encore ignor�s par la Pr�fecture de police ;

Aussi, sur la proposition de Mme V�ronique DUBARRY et des �lus du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- Le Pr�fet de police s?engage � ce que chaque jeune majeur sans-papiers, n?ayant pas encore obtenu de rendez-vous, soit re�u individuellement.

- Le Pr�fet de police s?engage � r�gulariser la situation administrative de tous les jeunes majeurs sans-papiers pour lesquels il fait proc�der � un examen de situation administrative.

Mai 2010
Déliberation
2010 V. 106
Conseil municipal
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