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: approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande pour des travaux de bâtiment dans les garages et bureaux du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, en trois lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d?attribution de march� � bons de commande pour des travaux de b�timent dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux en trois lots s�par�s ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert, en 3 lots s�par�s, relatif � l?ex�cution de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?ex�cution, en trois lots s�par�s, de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultants de la consultation. Les seuils sont d�finis comme suit :

Lot 1 -�lectricit�.

Minimum annuel : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Maximum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Lot 2 - peinture et vitrerie :

Minimum annuel : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Maximum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Lot 3 - Ma�onnerie, canalisation, couverture, faux-plafonds, plomberie et serrurerie :

Minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Maximum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Article 5 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire, chapitre 21, compte 2145 de la section d?investissement et au chapitre 011, compte 615 de la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DALIAT 11
Conseil municipal
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