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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel ;

Vu la d�cision du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel - 17, boulevard de Strasbourg (10e).

Article 2 : Pour l?ann�e 2010 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement de 42.000 euros est attribu�e � la SARL l?Archipel sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 42.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 :

- 35.000 euros rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

- 7.000 euros chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004, provision pour subvention au titre de la culture.

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