D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le 31 mars dernier, les salari�s des cinq magasins de l?enseigne Surcouf (Daumesnil, Haussmann, Belle Epine, Strasbourg et Bordeaux) protestent contre le licenciement des 179 d?entre eux qui ont refus� la modification de leur contrat de travail ;

D�sormais, � compter du 22 avril, ils sont plusieurs � manifester dans le 12e arrondissement devant les portes du magasin Surcouf-Daumesnil et dorment sur place dans des tentes ;

Les raisons de ce conflit social qui concerne des salari�s travaillant dans 1e 12e sont les suivantes. Apr�s avoir rachet� l?enseigne pour un euro symbolique en 2009 � M. Fran�ois Pinault (PPR), M. Hugues Mulliez (groupe Mulliez), �galement propri�taire des magasins informatique ?youg?s?, a d�cid� d?aligner les salaires des deux enseignes qui fusionnent, et modifie ainsi la structure des r�mun�rations de la force de vente des magasins Surcouf ;

Pour les 310 salari�s concern�s, la part variable, qui repr�sente la plus grosse partie de leur salaire, ne sera plus calcul�e sur le chiffre d?affaire, mais sur la satisfaction client. Concr�tement, ceci entra�nera une baisse de r�mun�ration chiffr�e entre 30 et 50 % ;

179 salari�s ont refus� de voir leur contrat de travail modifi� de cette fa�on, en cons�quence de quoi la direction a d�cid� de les licencier et a lanc� une proc�dure dite de ?Plan de sauvegarde pour l?emploi? (PSE). Pr�sent� en Comit� Central d?Entreprise (CCE) le 19 mars puis le 16 avril, ce PSE a �t� refus� par les organisations syndicales qui l?ont jug� plus qu?insuffisant. Depuis, elles craignent un passage en force de la part de la direction du Groupe Mulliez ;

L?intersyndicale CGT, FO, CFTC, CFDT d�nonce un PSE au rabais. Selon elle, il ne contient pas de budget formation, peu de propositions de reclassement en interne, et ne propose qu?une seule alternative : le p�le emploi. A pr�sent, les n�gociations sont au point mort, l?arriv�e d?un m�diateur le troisi�me jour de gr�ve n?a rien chang�, la direction propose une n�gociation mais refuse de faire d?autres propositions ;

Cette situation ne peut pas durer. Les �lus du 12e arrondissement d�fendent avec d�termination le maintien de l?emploi � Paris, et particuli�rement dans leur arrondissement ;

C?est pourquoi, les �lus expriment leur soutien aux salari�s de Surcouf actuellement en gr�ve. Ces derniers d�fendent l�gitimement leurs emplois, leurs conditions de travail et de r�mun�ration ;

Les �lus du 12e arrondissement condamnent le d�veloppement de la pr�carit� et le chantage exerc� sur les salaires organis� par la direction du Groupe Mulliez ;

Pour ces motifs, sur proposition de M. Alexis Corbi�re, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris s?adresse � la direction du Groupe Mulliez pour que les n�gociations r�elles, accept�es par les organisations syndicales, reprennent dans les plus brefs d�lais, sur des bases qui ne l�sent pas les salari�s.

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