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Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne pour l’organisation de l’édition 2010 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment le projet de convention de coop�ration entre la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le projet de convention de coop�ration entre la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne pour l?organisation de l?�dition 2010 du Festival de l?Oh ! est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de coop�ration entre la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne.

Article 3 : Une somme de 45.000 euros est accord�e au Conseil g�n�ral du Val-de-Marne au titre de la participation de la Ville de Paris � l?organisation g�n�rale de l?�dition 2010 du Festival de l?Oh !

Cette d�pense sera imput�e au chapitre 65, article 65733, rubrique 020, ligne 02004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 69
Conseil municipal
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