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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?effort cons�quent de la Ville de Paris pour augmenter le nombre de places en �tablissements d?accueil de la petite enfance, puisque 4.500 places suppl�mentaires seront cr��es d?ici la fin du mandat en 2014 ;

Consid�rant que 98,65 % des 30.640 places financ�es en tout ou partie par la Ville de Paris sont aujourd?hui � gestion municipale ou associative ;

Consid�rant que la Ville a recours de fa�on marginale � des d�l�gations de service public ou � des march�s publics pour la gestion de certains �tablissements afin de mieux r�pondre aux besoins des familles parisiennes, notamment en mati�re d?horaires �largis ou d�cal�s ;

Consid�rant que, pour cette partie tr�s minoritaire du parc de places, une proc�dure de mise en concurrence est n�cessaire et que c?est la Commission idoine qui d�termine ou propose, dans le respect des principes g�n�raux du droit de la commande publique (transparence des proc�dures, libre acc�s � la commande publique, �galit� de traitement des candidats) et au vu de la conformit� au cahier des charges et de crit�res d�finis, � quel op�rateur le march� ou la DSP est attribu� (1,35 % du parc est ainsi g�r� par des entreprises de cr�ches et 1,4 % par des associations) ;

Consid�rant que la Ville de Paris est li�e � ces gestionnaires par un cahier des charges comportant des clauses que la Ville fait respecter de mani�re vigilante, en particulier dans l?int�r�t des enfants et de leurs familles ;

Consid�rant que la Ville de Paris est attach�e � ce que ces gestionnaires ne se contentent pas d?une simple application du Code du Travail, mais m�nent aussi une politique sociale progressiste vis-�-vis de leurs salari�s, qui soit garante de leurs libert�s et de leurs droits sociaux ;

Consid�rant que la Ville de Paris est attach�e � la pr�vention des conflits sociaux dans les structures assurant pour son compte un service d?accueil de la petite enfance ;

Sur la proposition de M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris prenne mieux en compte la politique sociale des candidats � la gestion d?�tablissement d?accueil de la petite enfance comme crit�re de choix pour attribuer une d�l�gation de service public ou un march� public. Pour ce faire, elle exigera d�sormais des informations pr�cises sur les conventions collectives et les accords d?entreprise applicables, sur le fonctionnement des instances repr�sentatives du personnel et sur la liste des syndicats repr�sentatifs au sein de la structure.

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