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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Grenelle de l?environnement fixe des objectifs pr�cis en mati�re d?introduction de produits issus de l?agriculture biologique dans la restauration collective : 20 % en 2012. Le Plan Climat de la Ville est encore plus ambitieux car il en pr�voit 20 % en 2010. La Ville de Paris a d?ailleurs engag� un travail important depuis 2009 : un plan de d�veloppement de l?alimentation biologique dans les restaurants collectifs municipaux et d�partementaux d�finit une s�rie d?actions � mettre en ?uvre pour atteindre cet objectif.

Les b�n�fices de l?agriculture biologique et de la consommation de ses produits ne sont plus � d�montrer et sont visibles dans tous les domaines : sant� publique (maintien en bonne sant�, diminution des risques de cancer), environnementaux (am�lioration de la qualit� de l?eau potable, protection des sols, pr�servation de la biodiversit�) et �conomiques (lutte contre l?exode rural, cr�ation d?emplois non d�localisables, soutien aux petits producteurs).

Le d�veloppement du bio dans la restauration scolaire passe notamment par le versement d?aides financi�res de la part des collectivit�s. En 2006, la Ville a ajout� � la subvention contractuelle qu?elle verse aux caisses des �coles un crit�re ?am�lioration de la qualit�? des produits alimentaires dont l?objet est de soutenir les caisses des �coles qui souhaitent d�velopper l?introduction de produits bio mais aussi de les inciter � y avoir recours. Or la r�forme des tarifs de la restauration scolaire qui entrera en vigueur � la rentr�e prochaine pourrait entra�ner une modification des �quilibres entre les diff�rentes subventions vers�es aux caisses des �coles.

Sur la proposition de Mme Colombe BROSSEL, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- Pour l?ann�e 2010, la subvention contractuelle qui sera vers�e � chacune des caisses des �coles prenne financi�rement en compte l?effort fourni par les caisses quant � l?introduction de produits bio et maintienne un crit�re ?am�lioration de la qualit�? pour inciter les caisses � d�velopper le recours aux produits bio.

- D�s 2011, le surco�t d� � l?introduction de produits bio soit pris en compte dans le financement de la restauration scolaire � la charge de la collectivit� afin de permettre � tous les petits parisiens demi pensionnaires de b�n�ficier d?aliments bio.

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