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2010 DDATC 84 Attribution d’une subvention à l’association Salon des solidarités. M. Pierre SCHAPIRA et M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Salon des solidarit�s pour l?organisation de la troisi�me �dition du Salon des Solidarit�s, qui se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, les 4, 5 et 6 juin 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association Salon des solidarit�s - 181, avenue Daumesnil (12e), pour l?organisation de la troisi�me �dition du Salon des solidarit�s.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, de la fa�on suivante :

- 5.000 euros au titre des Relations Internationales,

- 5.000 euros au titre des relations avec les associations.

Mai 2010
Déliberation
2010 SGRI 34
Conseil municipal
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