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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 1er avril, 13 avril et 27 avril 2010. Attribution et signature des marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 1er avril, 13 avril et 27 avril 2010 ;

Vu l?avis du jury de concours en date du 1er avril 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour lui-m�me et pour son mandataire, la SEMPARISEINE, de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d?oeuvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des1er avril, 13 avril et 27 avril 2010 dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser la SEMPARISEINE, mandataire de la ville de Paris � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 27 avril 2010, pour l?impression et la reprographie de documents divers dans le cadre du mandat du forum des Halles � Paris 1er sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexes 2 et 3, d?autoriser le Maire � les signer et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : La SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris est autoris�e � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 27 avril 2010, pour l?impression et la reprographie de documents divers dans le cadre du mandat du forum des Halles � Paris 1er sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Elle est autoris�e � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 3 : Les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2 et 3 sont attribu�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAJ 13
Conseil municipal
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