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Signature d’un avenant à la convention du 22 juillet 2009 avec l’association “Fleurs de Bitume”, gestionnaire du jardin partagé situé dans le jardin public Pierre Adrien Dalpayrat - 23, rue du Cotentin (15e), mettant à sa disposition une parcelle de terrain supplémentaire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Fleurs de Bitume?, dont le si�ge social est situ� 85, boulevard Pasteur (15e), un avenant � la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain suppl�mentaire � Paris 15e pour un usage de jardin partag�.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 22 juillet 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Fleurs de Bitume? - 85, boulevard Pasteur (15e), pour la mise � sa disposition d?une parcelle de terrain de 80 m� situ�e dans le jardin public Pierre Adrien Dalpayrat - 23, rue du Cotentin (15e).

Mai 2010
Déliberation
2010 DEVE 48
Conseil municipal
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