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Subventions à dix associations du 10e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � dix associations sportives du 10e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive du coll�ge Louise Michel (D00066 / 2010_00504) 11, rue Jean Poulmarch (10e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive Colbert (D02945/2010_00690) 27, rue de Ch�teau Landon (10e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive du LEP Marie Laurencin (D02940 / 2010_00611) 114, quai de Jemmapes (10e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.800 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Tennis club du 10e arrondissement (D02934 / 2010_00380) 52, rue de Lancry (10e).

Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Club sportif Lancry 3e �ge (D04483 / 2010_00314) 125, quai de Valmy (10e).

Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive du lyc�e technique Jules Siegfried (X04507 / 2010_00037) 12, rue d?Abbeville (10e).

Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.250 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive et culturelle des R�collets (X06773 / 2010_01675) 19, passage des R�collets (10e).

Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Paris Skate Culture-P.S.C. (X07832 / 2010_00501) 8, passage des R�collets (10e).

Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?Association sportive AS VAL (X05395 / 2010_00562) 71, boulevard de la Villette (10e).

Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association La Boule du X�me (X08404/2010_00413) MDA 10 Boite 9 - 206, quai de Valmy (10e).

Article 11 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 11.300 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 11
Conseil municipal
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