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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � trois associations sportives parisiennes dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Ecole des Sports du 16e (D02256 / 2010_00544) 26, avenue du Mar�chal Franchet d?Esperey (16e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.200 euros (dont 10.200 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer) est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir (D03389 / 2010_00576) 35, rue Saint-Georges (9e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Sportive de la Police de Paris (D01176 / 2010_00115) 4, rue de la Montagne Sainte-Genevi�ve (5e).

Article 4 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 31.700 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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