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Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association des exploitants de Bercy Village Fonds Marketing pour l’organisation de l’édition 2010 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village pour l?organisation de l?�dition 2010 du Festival de l?Oh ! et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village dans le cadre de l?�dition 2010 du Festival de l?Oh ! est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de partenariat entre la Ville Paris et l?association des exploitants de Bercy Village.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 70
Conseil municipal
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