�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2009-2011 relative � l?attribution d?une subvention � l?association D�cor Sonore - 42, rue Eug�ne Carri�re (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association D�cor Sonore - 42, rue Eug�ne Carri�re (18e), pour la mise en place de son projet La Fabrique Sonore (X03413).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2009-2011, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

�