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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511.13 ;

Vu le v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil du 16e arrondissement r�uni en s�ance le 3 mai 2010 ;

Consid�rant que la soci�t� Renault a cess� ses activit�s dans l?immeuble situ� 46-50 rue de la Pompe (16e) et va proc�der � la vente de celui-ci ;

Consid�rant que, � la demande de Claude Goasguen et du Conseil du 16e arrondissement, cet immeuble fait l?objet au titre du PLU de Paris d?une r�serve pour cr�ation d?un �quipement de petite enfance (p�rim�tre P16-5, r�glement du PLU, tome 2, annexe IV, page 6, planches graphiques C06-C07) ;

Consid�rant les grandes difficult�s rencontr�es par les habitants du 16e arrondissement en mati�re de garde d?enfant et l?insuffisance des capacit�s d?accueil actuelles en la mati�re ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, d�put�, maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris engage d�s que possible les n�gociations et les �tudes en vue de l?am�nagement d?une cr�che collective ou de tout autre �tablissement de garde d?enfants au 4650 rue de la Pompe (16e) s?int�grant dans un programme mixte respectant l?ensemble des r�serves pr�vues par le PLU � cette adresse (50 % de logements sociaux).

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