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Approbation du principe de la passation d’une délégation de service public pour la gestion de l’ensemble commercial “Beauvau”(12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert et mise en œuvre de la procédure correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis du comit� technique paritaire de la Direction du d�veloppement �conomique, de l?emploi et de l?enseignement sup�rieur en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver le principe de la passation d?une d�l�gation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial ?Beauvau?(12e) comprenant une partie march� couvert et une partie march� d�couvert, pour une dur�e de six ans, d?autre part de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe, pour une dur�e de six ans, de la passation d?une d�l�gation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial ?Beauvau? (12e) comprenant une partie march� couvert et une partie march� d�couvert.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d�l�guant la gestion de l?ensemble commercial? Beauvau?.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 41
Conseil municipal
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