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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article 30 du code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un march� relatif � l?organisation et l?animation des sessions de formation BAFA et BAFD destin�es aux personnels d?animation de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es en application de l?article 30 du Code des March�s Publics, les modalit�s de lancement d?un march� ayant pour objet l?organisation et l?animation des sessions de formation BAFA et BAFD destin�es aux personnels d?animation de la Ville de Paris et sollicite l?autorisation de signer le march�. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres, dans les limites annuelles suivantes :

Lot 1 : montant minimum : 73.920 euros HT, montant maximum 116.000 euros HT.

Lot 2 : montant minimum : 28.740 euros HT, montant maximum 62.790 euros HT.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 au chapitre 011, nature 6184 rubrique 0203, et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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