�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 24 en date du 19 avril 2005 approuvant le principe de cette op�ration et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les autorisations administratives correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 59 en date du 27 mars 2007 approuvant les modalit�s de passation du march� de fournitures ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de fournitures n� 07/26-148 sign� avec la Soci�t� Benard Leduc en vue de l?augmentation de la capacit� de production du centre cuiseur sise 92 boulevard Bessi�res (17e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de fournitures ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 23 f�vrier 2010 ayant approuv� les modalit�s de passation d?un avenant n� 1 au march� de fourniture et pose d?�quipement de cuisine n� 07/26-148 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� de fournitures avec la Soci�t� Benard Leduc portant le montant du march� � 473.411,64 euros TTC, valeur mars 2007.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251 mission 80000-1-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 sous r�serve de la d�cision de financement.

�