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Signature d’une convention avec le Comité Départemental de Rugby (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental de Rugby de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros (dont 19.000 euros au titre du fonctionnement annuel 2009/2010 et 11.000 euros au titre de l?aide aux charges locatives 2009) est attribu�e pour l?ann�e 2010 au Comit� D�partemental de Rugby de Paris (D02581 / 2010_00694) 9, rue Omer Talon (11e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 31
Conseil municipal
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