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Signature d’un bail emphytéotique administratif – concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation du Palais Brongniart (2e). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1311-2 et suivants, L. 1415-1 et suivants, L.2241-1 et L.2511 ? 13 ;

Vu l?avis de la commission sp�ciale charg�e d?�tudier les propositions des candidats � l?exploitation du Palais Brongniart, en date du 15 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis de France Domaines en date du 16 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M.le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un bail emphyt�otique administratif ? concession de travaux pour la r�novation et l?exploitation du Palais Brongniart ;

Sur le rapport pr�sent� par M.GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M.le Maire de Paris est autoris� � signer le Bail emphyt�otique administratif ? concession de travaux, ci-annex�, pour la r�novation et l?exploitation du Palais Brongniart, situ� place de la Bourse � Paris 2�me arrondissement, avec la Soci�t� d?exploitation GL events Palais Brongniart, ayant son si�ge 38-40 avenue de New York � Paris 16�me arrondissement.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement des ann�es 2010 et suivantes dans la rubrique fonctionnelle 20 nature 757 (revenus des immeubles).

Mai 2010
Déliberation
2010 DF 37
Conseil municipal
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