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Indemnisation amiable de la société DEFI Group, en réparation d’un dommage matériel occasionné en bordure du canal de l’Ourcq à Lizy-sur-Ourcq (département de Seine-et-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la soci�t� DEFI ex Camboulives, en r�paration d?un dommage mat�riel occasionn�, le 10 janvier 2008, par la chute d?un arbre coup� par les agents de la Ville de Paris en bordure du canal de l?Ourcq � Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;

Vu le proc�s verbal d?estimation des dommages n�7/2009 du 20 janvier 2009 et sign� par DEFI GROUP le 22 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 130,70 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages occasionn�s, le 10 janvier 2008, sur le canal de l?Ourcq.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DVD 158
Conseil municipal
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