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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la Soci�t� Athl�tique Montmartroise (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 18.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Athl�tique Montmartroise (D04182 2010-01812), pour la r�alisation de travaux d?am�nagement :

-mise aux normes du compteur �lectrique ;

-fourniture et pose de menuiseries en PVC blanc avec double vitrage.

Le paiement de cette subvention interviendra sur pr�sentation de devis correspondant aux travaux d?am�nagement.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 90010-99, chapitre 20, activit� 080, nature 2042, rubrique 40, ligne de subvention VE 88001, autorisation de programme 0703591 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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