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DJS 220 Signature avec l’association Progéniture (13e) de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2009-2011 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 34.000 euros � l?association Prog�niture - 24 bis, rue du Gabon (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 � la convention pluriannuelle 2009-2011 relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, dont 3.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, est attribu�e au titre de 2010 � l?association Prog�niture - 24 bis, rue du Gabon (12e), dont l?objet est de monter, produire et cr�er des spectacles, pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue Coul�e Douce, qui se tiendra du 11 au 13 juin 2010 sur la Promenade Plant�e (12e) (D04916 2010_01098 / 2010_00639).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 34.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, selon la r�partition suivante :

- 25.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture,

- 9.000 euros : chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 108-2010
Conseil municipal
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