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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres relatif � la fourniture, aux montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage, transport et r�assortiment de tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de d�couverte et lui demande l?autorisation de signer les march�s pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, aux montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage, transport et r�assortiment de tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de d�couverte ;

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res s?y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

Le march� est pass� pour une p�riode d?un an renouvelable au maximum 3 fois.

Il s?agit d?un march� � bons de commande. Les lots pourront varier dans les limites suivantes :

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Article 4 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur les cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris exercice 2011 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 421 nature 61558 pour le fonctionnement et au chapitre 21, fonction 421, pour l?investissement.

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