Lancement et attribution d’un appel d’offres relatif à la fourniture, aux montage, démontage, entretien-réparation, stockage, transport et réassortiment de tentes utilisées par les centres de loisirs d’été de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de découverte. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres relatif � la fourniture, aux montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage, transport et r�assortiment de tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de d�couverte et lui demande l?autorisation de signer les march�s pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e commission ;
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, aux montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage, transport et r�assortiment de tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de d�couverte ;
Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res s?y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.
Le march� est pass� pour une p�riode d?un an renouvelable au maximum 3 fois.
Il s?agit d?un march� � bons de commande. Les lots pourront varier dans les limites suivantes :
LOTS |
D�signation |
Minimum annuel |
Maximum annuel |
LOT 1 |
Montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage et transport des tentes des centres de loisirs de la Ville de Paris pour la 1�re zone g�ographique qui est constitu�e des 13 centres suivants : 8 centres dans le 75 : Bois de Vincennes 2 centres dans le 77 : Ferri�res en Brie et Annet sur Marne 2 centres dans le 94 : Choisy nautique et Choisy nature 1 centre dans le 93 : La Courneuve. |
105.000 euros HT |
195.000 euros HT |
LOT 2 |
Montage, d�montage, entretien-r�paration, stockage et transport des tentes des centres de loisirs de la Ville de Paris pour la 2nde zone g�ographique qui est constitu�e des 13 centres suivants : 5 Centres dans le 75 : Bois de Boulogne 5 centres dans le 78 : La Celle Saint-Cloud 2 centres dans le 92 : Meudon et Plessis Robinson 1 centre dans le 60 : Coye la F�ret Il comprend �galement les montages ponctuels de tentes en province (dans le cadre des s�jours aventures organis�s pour les centres de loisirs parisiens) dans un rayon maximum de 300km autour de Paris. |
105.000 euros HT |
195.000 euros HT |
LOT 3 |
Fournitures de tentes et de tapis de sol |
78.000 euros HT |
145.000 euros HT |
LOT 4 |
Fourniture de pi�ces de r�assortiment pour la reconstitution de tentes compl�tes |
26.000 euros HT |
48.000 euros HT |
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Article 4 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.
Article 5 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur les cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris exercice 2011 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 421 nature 61558 pour le fonctionnement et au chapitre 21, fonction 421, pour l?investissement.
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