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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement du 29 mai 2006 sur le principe d?un march� public pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 1418 rue Viala (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 octobre 2009 sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 19 et 20 octobre 2009, autorisant M. le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des March�s Publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Vu la d�cision prise par la Commission d?appel d?offres le 23 f�vrier 2010 pour l?attribution � l?association Crescendo d?un march� de prestations de service pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration ,en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Crescendo un march� de prestations de service pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Crescendo un march� de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance situ�e 9 rue de la Guadeloupe (18e) pour un montant total maximum de 2.392.117,06 euros TTC pour cinq ans, reconductions �ventuelles comprises.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront inscrites aux cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et suivantes de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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