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Subvention au Comité Français Pierre de Coubertin (13e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e au Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin (D00408 / 2010_01124) Maison du Sport Fran�ais, 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre du soutien aux activit�s pour l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 48
Conseil municipal
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