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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Agence d?aide � la coop�ration technique et au d�veloppement (ACTED), pour son projet d?am�lioration durable de l?acc�s � l?eau, de l?hygi�ne et de l?assainissement en faveur des populations de l?est du Tchad et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de subvention, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, avec l?association Agence d?aide � la coop�ration technique et au d�veloppement (ACTED).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 49.985 euros est attribu�e � l?association Agence d?aide � la coop�ration technique et au d�veloppement (ACTED), pour son projet d?am�lioration durable de l?acc�s � l?eau, de l?hygi�ne et de l?assainissement en faveur des populations de l?est du Tchad.

Article 3: Les d�penses correspondantes, �valu�es � 49.985 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.

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